Salarié protégé

Les salariés protégés sont les salariés qui vont bénéficier d'une protection spécifique, surtout en cas de licenciement.


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Institutions représentatives du personnel

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Droit du travail en France
Sources du droit du travail
Relations individuelles
Rupture du contrat de travail
Relations collectives
Justice du travail
Voir aussi

Les salariés protégés sont les salariés qui vont bénéficier d'une protection spécifique, surtout en cas de licenciement.

Bénéficiaires de la protection

Étendue de cette protection

L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié protégé doit respecter une procédure spécifique en deux temps : soumettre le projet au comité d'entreprise (sauf pour les délégués syndicaux) si l'entreprise compte plus de 50 salariés et obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. Faute d'obtenir une telle autorisation, l'éventuel licenciement est annulable.

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