Registre spécial de danger grave et imminent

Le registre spécial de danger grave et imminent est obligatoire ; il répertorie surtout l'exercice du droit de retrait.


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Hygiène et sécurité - Droit du travail - Obligation documentaire

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent. Quelques définitions préalables... l'agent se voit reconnaître un droit de retrait de son poste de travail.... Contrats d'entretien des installations techniques... (source : univ-paris13)
  • Contrats • Réglementation... Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ? Le danger peut trouver sa cause dans un... ou son représentant et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial. Cet avis, daté et signé, comporte l'indication du ou des postes de travail concernés, la nature du danger et de sa cause, ... (source : afim.asso)
  • Inscrit dans le droit du travail depuis près de vingt ans, puis admis pour les ... contrats d'avenir, c'est le droit de retrait défini dans le code du ... santé, peut former un danger grave et imminent justifiant le retrait.... Le modèle du registre spécial (voir ci-dessous) est tenu sous la responsabilité du ... (source : us-cgt-spp)
Droit du travail en France
Sources du droit du travail
Relations individuelles
Rupture du contrat de travail
Relations collectives
Justice du travail
Voir aussi

Le registre spécial de danger grave et imminent est obligatoire ; il répertorie surtout l'exercice du droit de retrait.

Sources

Code du travail français

  • Article D. 4132-1
  • Article D. 4132-2
  • Article L. 4131-2
  • Article L. 4131-3
  • Article L. 4131-4
  • Article L. 4526-1

Ancien Code du travail

Décrets

Circulaire

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