Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi est un service déconcentré sous cotutelle du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité...
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La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) est un service déconcentré sous cotutelle du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Organisation
Les DIRECCTE sont nées[1] de la fusion des 9 organismes suivants :
- directions régionales et départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP, DRTEFP),
- divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des DRIRE,
- mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
- délégations régionales du tourisme (DRT),
- directions régionales du commerce et artisanat (DRCA),
- directions régionales du commerce extérieur (DRCE),
- chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE) [1]
Les DIRECCTE seront a priori constituées de trois pôles :
- le pôle E : développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ;
- le pôle T : politique du travail ;
- le pôle C : concurrence.
Cinq régions ont été choisies pour préfigurer la mise en place des DIRECCTE, selon l'annonce du comité de pilotage (Copil) du 10 juillet 2008, mis en place dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. Parmi les cinq responsables de services choisis pour conduire le processus, trois sont des DRTEFP :
- Serge Lopez (Aquitaine),
- Bernard Bailbé (Franche-Comté),
- Michel Delarbre (Rhône-Alpes).
Un est un DRIRE (Alain Salessy, Languedoc-Roussillon) et un, un DRCCRF (Jacques Martelli, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Les premières DIRECCTE ont vues le jour début 2009, pour une généralisation prévue pour 2010.
Les principaux problèmes rencontrés dans la fusion des services sont l'uniformisation de la grille salariale de l'encadrement et l'acceptation par les agents d'une nouvelle organisation et répartition territoriale des effectifs. A cet effet, plusieurs groupes de travail ont été mis en place afin de perfectionner le degré d'acceptation des agents et de leur offrir une meilleure vision des enjeux et de la nouvelle architecture administrative d'apparence confuse. La sauvegarde du statut des encadrements a d'ores et déjà été actée par un protocole interministériel même si quelques cas en voie de résolution sont à dénombrer. Ce protocole tend à privilégier un alignement par le haut des rémunérations et des carrières.
Les gains de productivité et les économies d'échelle d'une telle réorganisation sont toujours en cours d'estimation au sein des ministères concernés. Il est acquis que ces gains sont non négligeables et permettraient ainsi de compenser par l'unique restructuration de la nouvelle organisation à peu près 37% des départs à la retraite prévus sur la période 2009-2012.
La question de le perfectionnement du service proposé à l'usager sera alors étudiée à l'horizon 2012.
Notes et références
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