Incapacité totale de travail

Une incapacité totale de travail est une période durant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité.

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Droit de la responsabilité - Droit du travail

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des personnes exerçant provisoirement une activité professionnelle au... (source : chd)

Une incapacité totale de travail est une période durant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle). Étant précisé que cette notion d'I. T. T. existe même pour les personnes n'exerçant pas une activité rémunérée.

L'indemnisation doit habituellement réparer la perte de ressources ou les frais génèrés par l'arrêt d'activité.

Pour les salariés, l'évaluation est assez simple et se fonde sur les bulletins de paie antérieurs à l'accident.
Pour les professions libérales, commerciales, industrielles ou agricoles il faut rechercher la perte des ressources à partir des bénéfices augmentés des frais et non du chiffre d'affaires.

Les déclarations fiscales sont retenues comme une base solide.

Pour la femme au foyer, l'indemnisation retenue est généralement égale au SMIC.
Pour les retraités, une indemnisation inférieure au SMIC est le plus souvent retenue.
Pour les étudiants, il est le plus souvent retenu une indemnité entre 325 et 460 euros par mois.

Sources

Barème de la Cour d'appel d'Aix en Provence 2003/2004

Voir aussi

Garantie incapacité/invalidité de travail

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