Employeur

L'employeur est, au vu de la conception française du droit du travail, le co-contractant du salarié. Aussi, une fois que le contrat est qualifé de contrat de travail, l'un des contractants est le salarié,...


Catégories :

Droit du travail

Définitions :

  • «employeur» Sont assimilés à un employeur une personne qui a été employeur, de même que, du point de vue de la rémunération qu'il en tire, le particulier promoteur ou coordonnateur d'un projet visé à l'alinéa 5 (1) e). (source : servicecanada.gc)

L'employeur est , au vu de la conception française du droit du travail, le co-contractant du salarié. Aussi, une fois que le contrat est qualifé de contrat de travail, l'un des contractants est le salarié, et celui sous l'autorité duquel il s'est positionné, moyennant une rémunération, l'employeur.

Obligations employeur

L'employeur a certaines obligations vis à vis de l'entreprise et doit se mettre en conformité avec le droit du travail. Lors d'un contrôle, l'inspecteur peu lui demander un certain nombre de point qu'il peu sanctionner (par une forte amende) si le chef d'entreprise ne les présentes pas. Ces amendes peuvent aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros selon les manques.

La convention collective dans l'entreprise

La convention collective est un accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer la totalité des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. La convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes qui peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser des dispositions de celles-ci. Elle a pour but de compléter et perfectionner les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance par exemple. La convention collective doit être mise à disposition des salariés dans l'établissement et mise à jour.

Les 4 panneaux, l'affichage obligatoire

C'est la responsabilité du chef d'entreprise d'afficher un certain nombre d'informations relatives au code du travail au sein de l'entreprise et cela quel que soit le nombre de salariés. Ces informations sont réunies entre autres sur un ensemble de 4 panneaux nommé "L'affichage obligatoire des entreprises selon le code du travail" qui doivent être positionnés dans les différents établissements que compte l'entreprise. D'autres panneaux comme la prévention du harcèlement sont aussi obligatoires[1]. La mise en place de l'affichage obligatoire pour l'ensemble des entreprises suit les prescriptions de la loi (art L135-7 et R135-1, art l620-5, art D223-4, art D223-4 et D212-17 à 24, art R122-12, art I123-7, L140-7, art. L. 122-48 et art L. 122-51 du code du travail).

Une mise à jour obligatoire

Les textes changent fréquemment et une convention collective par exemple devient particulièrement vite obsolète. L'ensemble des informations mises en place doivent rester à jour.

Respecter les formalités lors d'une embauche

Le code du travail

Il est non obligatoire mais fortement conseillé car il renseigne l'ensemble des informations qui ne sont pas dans les conventions collectives.

Voir aussi


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"Réelle marque employeur"

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