Droit des étrangers
Le droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes.
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Homonymie - Droit des étrangers
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Le droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes.
- Droit des étrangers au Canada
- Droit des étrangers en Belgique
- Droit des étrangers aux États-Unis (titre VIII du Code des États-Unis et du Code des règlements fédéraux)
- Droit des étrangers en France
- Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
- Droit des étrangers dans l'Union européenne
Voir aussi
- Convention internationale sur la protection des droits de l'ensemble des travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
- Droit de vote des étrangers
- Droit pénal des étrangers
- Droit civil des étrangers
- Enfermement des étrangers
- Éloignement des étrangers
- Nationalité
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Principaux mots-clés de cette page :
droit - étrangers - état - unis - nationalité - convention -
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