Convention

En droit, une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits.


Catégories :

Homonymie

Définitions :

  • En termes politiques, une convention est un accord passé entre différents États. Les Conventions de l'ONU (par exemple sur les droits des personnes handicapées) ont force de loi internationale et elles sont contraignantes pour les pays qui les ont signées. (source : making-prsp-inclusive)
  • contrat : convention est le terme qui sert à désigner, généralement, tout accord de volontés entre deux ou plusieurs parties, ou encore (synonyme) tout manifestation du consentement de ces parties.... (source : libredroit.editme)

En droit : sens proche de contrat

Définition juridique

En droit, une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits. On emploie indifféremment ce terme à la place de contrat même si la définition exacte de ce dernier terme est plus restrictive.

Conventions juridiques
Sens dérivé

D'une façon plus générale ainsi qu'à l'encontre de l'acception juridique, une convention sert à désigner une règle de comportement qui est implicite et n'a pas d'auteur connu.

En politique : rassemblement

Une convention peut aussi être le nom donné à un rassemblement  :

En général : rassemblement thématique

Une convention peut être le rassemblement périodique des membres d'une association, organisé sous forme de salon, sur un thème.

En sciences

Toponymes

Recherche sur Google Images :



"La Convention collective"

L'image ci-contre est extraite du site snj.fr

Il est possible que cette image soit réduite par rapport à l'originale. Elle est peut-être protégée par des droits d'auteur.

Voir l'image en taille réelle (686 × 475 - 33 ko - jpg)

Refaire la recherche sur Google Images

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : convention - rassemblement - droit - juridique - nom - sens - contrat - éteindre - terme - européenne - politique - assemblée - périodes - jonglerie - marchés -


Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu