En France

Les critères à prendre en compte pour qu'une pathologie soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle sont définis par la sécurité sociale et regroupés sous forme de lignes et de colonnes dans un texte de synthèse fréquemment désigné sous le terme de "Tableau de maladie professionnelle".

Sommaire

Historique

Le premier tableau du régime général a été créé en 1919 (maladie professionnelle N°1 Intoxication au plomb), le dernier date de 1999 (MP N° 98, sciatique par hernie discale consécutive à des manutentions). Entre temps certains tableaux ont été abrogés et d'autres scindés en plusieurs tableaux (N° 10, 10bis, 10ter etc... ) Il existe par conséquent aujourd'hui 112 maladies professionnelles reconnues par le régime général de la sécurité sociale. Le premier tableau du régime agricole (MP N° 1 Tétanos) a été créé en 1955, le dernier date de 1999 (MP N° 57 bis, sciatique par hernie discale consécutive à des manutentions). Il existe par conséquent aujourd'hui 65 maladies professionnelles reconnues par le régime agricole.

Présomption d'imputabilité

Avant la création des tableaux la victime qui voulait être indemnisée en cas de maladie professionnelle devait assigner son employeur devant les tribunaux et apporter la preuve de la responsabilité de l'entreprise.

Or, dans de nombreux cas il est complexe au salarié d'apporter la preuve absolue qu'il existe bien une relation de cause à effet entre l'exercice de sa profession et la maladie dont il est atteint – comment prouver par exemple qu'une hernie discale est bien consécutive à des manutentions au travail et non à des efforts apportés pendant des activités de loisir ? - C'est pourquoi la législation à prévu que la charge de la preuve ne soit pas imputée à la victime. Pour simplifier la procédure, il a été établi pour chaque maladie professionnelle un "Tableau" qui énumère les conditions nécessaires pour que l'affection en cause soit reconnue comme étant d'origine professionnelle. Si toutes ces conditions sont remplies la maladie est automatiquement reconnue comme professionnelle, sans qu'il soit indispensable d'apporter la preuve que l'affection a bien été contractée au travail, c'est ce qu'on nomme la présomption d'imputabilité. Le cas échéant, il appartiendra à l'organisme de sécurité sociale d'apporter la preuve que la pathologie n'est pas d'origine professionnelle. Ce renversement de la charge de la preuve autorise la victime d'être prise en charge rapidement dans les cas les plus simples. Les critères d'imputabilité sont réparties en trois rubriques (les trois colonnes du tableau).

Désignation des maladies

L'intitulé exact de la maladie doit correspondre à ce qui est mentionné au tableau. Par exemple le tableau 98 mentionne dans cette rubrique : Sciatique par hernie discale. Si la victime présente une hernie discale prouvée par des examens radiologiques mais pas de sciatique, la pathologie constatée n'entre pas dans le cadre du tableau. Dans de nombreux cas il est précisé que la maladie doit être confirmée par des examens complémentaires : tests épicutanés pour les eczémas allergiques, dosages sanguins du produit toxique en cause (plomb, arsenic... ), radiographie etc...

Délai de prise en charge

C'est le délai maximal entre la cessation d'exposition au risque supposé à l'origine de la maladie et la constatation de celle-ci, pour que l'origine professionnelle soit reconnue. Il peut être de quelques jours (7 jours pour les manifestations cutanées allergiques) ou de plusieurs dizaines d'années pour certaines pathologies qui se déclarent tardivement après l'exposition au risque (30, 40 ans ou 50 ans pour certains cancers professionnels). Occasionnellemen, il est prévu une durée minimale d'exposition au risque (en général 5 ans) pour que joue la présomption d'origine. Par exemple pour un salarié qui présente un cancer bronchique et qui a été exposé 5 ans à l'amiante verra sa maladie automatiquement reconnue comme professionnelle. Dans le cas opposé le dossier sera rejeté au premier examen.

Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Dans la troisième colonne du tableau sont mentionnées les activités professionnelles qui peuvent exposer aux agents chimiques, physiques ou biologiques en cause dans l'affection mentionnée. Le plus fréquemment c'est une liste indicative qui n'est pas opposable au salarié, mais dans certaines pathologies spécifiques la liste est limitative, auquel cas le dossier est rejeté si l'activité professionnelle du salarié n'est pas expressément mentionnée au tableau. Si ces critères particulièrement restrictifs ne sont pas respectés ou si la maladie n'est pas inscrite à un tableau, la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie sera subordonnée à l'avis d'un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Il se compose du médecin-conseil régional de la sécurité sociale (ou d'un médecin-conseil qu'il sert à désigner pour le représenter), du médecin-inspecteur régional du travail (ou d'un médecin inspecteur qu'il sert à désigner pour le représenter) et d'un praticien qualifié. Pour les salariés du régime agricole, un médecin-conseil du régime agricole se substitue au médecin conseil régional de la Sécurité sociale dans la composition du CRRMP

Ce comité est compétent pour statuer dans deux circonstances :

• La maladie figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité sociale pour les salariés du régime général et annexés au décret 55-806 du 17 juin 1955 modifié pour ceux du régime agricole, et la victime a été généralement exposée au risque visé par ce tableau, mais certaines conditions, relatives au délai de prise en charge ou à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie, ne sont pas remplies.
• la maladie n'est mentionnée dans aucun tableau mais elle résulte de l'activité professionnelle de la victime et a entraîné son décès ou une incapacité permanente de 25 % au moins.

C'est dans le cadre de cette deuxième rubrique qu'une dépression attribuée au travail et ayant entrainé le suicide de la victime a pu être déclaré comme maladie professionnelle. Dans ces deux cas la charge de la preuve est imputée à la victime ou à ses ayants droit. Le CRRMP peut être saisi soit directement par la victime, soit par la caisse primaire d'assurance maladie ou par la caisse de Mutualité sociale agricole.

Recours judiciaire

L'existence des tableaux interdit à la victime d'assigner son employeur devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation plus favorable, sauf en cas de faute impardonnable de l'employeur. Pour les salariés victimes d'une exposition à l'amiante, la jurisprudence actuelle évolue vers la condamnation quasi systématique de l'employeur dans le cadre d'une plainte en faute impardonnable.

Liste des tableaux de maladies professionnelles

Risques chimiques

Plomb Mercure Tétrachloréthane Toluène Phosphore Chloronaphtalène Chrome Tétrachlorure de carbone

Dichorométhane Chloronitrobenzène Dinitrophénol Amines aromatiques Goudrons d'houille Arsenic Hydrogène arsenié Sulfure de carbone

Dibromométhane Chlorure de méthyle Fluor Anticholinestérasiques Huiles minérales Manganèse Phénylhydrazine Chlorure de vinyle

Hexane Cadmium Oxyde de carbone Nitroglycol Antimoine Sélénium Solvants Halothane

Allergie

Lésions cutanées allergiques Affections respiratoires allergiques Ciments Chrome affections respiratoires amines aromatiques allergies

Streptomycine Nickel Nickel affections respiratoires Chlorpromazine Bétalactamides Formol

Amines aliphatiques Amines aliphatiques affections respiratoires Poussières de bois Résines époxydes Isocyanates

Enzymes Cobalt Furfural Méthacrylate de méthyle Latex

Cancers

Benzène Rayonnements ionisants Chrome cancers Amines aromatiques cancers Goudrons d'houille cancers

Arsenic cancers Amiante Mésothéliome Amiante cancer bronchique Huiles minérales cancers Nickel cancers

Poussières de bois Cancers de l'ethmoïde Chlorure de vinyle Cadmium cancers Carbures métalliques cancers

Bis-chlorométhyl-éther Nitrosoguanidine

Risques physiques

Rayonnements ionisants Hyperbare

Surdité bruit Hautes températures

Vibrations Rayonnement thermique

Barotraumatismes Hernie discale vibrations

Risques Biologiques

Tétanos Charbon Spirochétoses Brucelloses Ankylostomose

Tuberculose Hépatites virales Mycoses cutanées Rickettsies Poliomyélite

Amibes Rage Tularémie Agents infectieux Kératoconjonctivites virales

Pasteurelloses Ornithose Rouget du porc Streptococcus suis Hantavirus

Fibres et Poussières, mines et carrières

Silicose Asbestose Béryllium Oxyde de fer Mines de fer

Poussières de bois Chlorure de potassium Carbures métalliques Rayonnement thermique et poussières Chlorure de sodium

Poussières textiles végétales Mines de charbon Mines de charbon conjonctivites Mines de fer bronchopneumopathies

Gestes et Postures, Divers

TMS Ménisques

Nystagmus Rayonnement thermique et poussières

Hernie discale manutentions

• la prévention des TMS en entreprise

Liens externes

• (fr) Tableaux du régime général
• (fr) Tableaux du régime agricole
• (fr) Médecine du travail

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