Tétrachlorure de carbone
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit reconnue comme maladie professionnelle.
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
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- La Sécurité Sociale reconnaît aujourd'hui comme maladie professionnelle 30.000 cas.... le tétrachlorure de carbone est frappé d'interdiction de production... (source : atctoxicologie.free)
- ... un maximum de quatre périodes par jour et au moins 60 minutes entre chaque... Les situations de nature non professionnelle peuvent être incluses si elles... aux produits chimiques, aux maladies, aux rayonnements ionisants ou aux... l'hépatotoxicité du tétrachlorure de carbone est bien plus grande que... (source : hc-sc.gc)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. [1] Date de création : 9 Décembre 1938 |
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Tableau N° 11 RG |
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Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone (Tableau modifié par le décret du 3 octobre 1951, à effet du 21 octobre 1951) |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Néphrite aiguë ou subaiguë avec
albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive |
30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone
ou des produits en renfermant surtout : |
Hépatonéphrite originellement apyrétique,
ictérigène ou non |
30 jours |
dissolvant, surtout pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage. |
Ictère par hépatite, originellement
apyrétique |
30 jours |
|
Dermites irritatives | 7 jours | |
Accidents nerveux aigus en dehors
des cas reconnus comme accidents du travail |
3 jours | |
Date de mise à jour : 11 Février 2003 |
Régime agricole
Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. [2] Date de création : 17 Juin 1955 |
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Tableau N° 9 RA |
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Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Néphrite aiguë ou subaiguë avec
albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive |
30 jours | Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des
produits en contenant, surtout désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses. |
Hépatonéphrite originellement apyrétique,
ictérigène ou non |
30 jours | |
Ictère par hépatite, originellement apyrétique | 30 jours | |
Dermites irritatives | 7 jours | |
Accidents nerveux aigus en dehors
des cas reconnus comme accidents du travail |
3 jours | |
Date de mise à jour : 27 Janvier 1976 |
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr) Tableau N° 11 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 9 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr) Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr) Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr) Liste des maladies professionnelles en Tunisie
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