Chlorure de méthyle

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chlorure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.

Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • NUMEROS DE TABLEAUX MALADIES PROFESSIONNELLES. REGIME GENERAL. REGIME GENERAL... Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle... (source : sudgoodyear)
  • ... Tableaux de maladies professionnelles du régime général... 27, 15/09/1955, Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle... (source : bossons-fute)
  • sept tableaux de maladies professionnelles du régime.... Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle. Tableau no 28.... (source : inrs)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chlorure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Molécule de chlorométhane

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le chlorure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 19 Mars 1948

Tableau N° 27 RG

Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Vertiges 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle,

surtout :
Amnésie 7 jours
Amblyopie 7 jours
Ataxie 7 jours Réparation des appareils frigorifiques.
Accidents aigus (coma, délire) en

dehors des cas reconnus comme accidents du travail

 3 jours

Date de mise à jour : 15 Septembre 1955

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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