Dibromométhane

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par le dibromure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.

Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Les tableaux de maladie professionnelle n°12 du régime général (cf. annexes) et ...... Le dibromoéthane est utilisé comme solvant pour la fabrication de ... (source : jean.paul.chaze.pagesperso-orange)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par le dibromure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 19 mars 1948

Tableau N° 26 RG

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires
7 jours
Troubles oculaires 7 jours
Troubles auriculaires 7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas reconnus comme accidents du travail) 7 jours

Date de mise à jour : 15 septembre 1955

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. [2] Date de création : 17 juin 1955

Tableau N° 23 RA

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires
7 jours Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, surtout :
  • utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ;
  • emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.
Troubles oculaires 7 jours
Troubles auriculaires 7 jours
Accidents aigus (en dehors des cas reconnus comme accidents du travail) 7 jours

Date de mise à jour : 27 Janvier 1976

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
  2. Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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