Mines de fer bronchopneumopathies

Cet article décrit les critères administratifs pour que la Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer soit reconnue comme maladie professionnelle.


Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

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  • (fr) Tableau N° 47 des maladies professionnelles du régime Général... de charbon -Mines de charbon conjonctivites- Mines de fer bronchopneumopathies... (source : fr.academic)
  • sept tableaux de maladies professionnelles du régime général (tableau 25 : poussières... mines de fer). Elles prévoient surtout la possibilité..... Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon. Tableau no 92.... (source : inrs)

Cet article décrit les critères administratifs pour que la Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que la broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 22 Mai 1996

Tableau N° 94 RG

Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste Indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire

chronique.

Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 30 % comparé à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.

10 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition

de 10 ans)

Travaux au fond dans les mines de

fer et travaux de concassage exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, surtout extraction, broyage et traitement des minerais de fer.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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