Huiles minérales cancers

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer génèré par les huiles minérales soit reconnue comme maladie professionnelle.


Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • ... Les huiles entières minérales sont classées sans doute cancérogènes. par le Centre International de Recherche sur le Cancer, si elles sont ... (source : atousante)
  • On s'est interrogé sur le risque de cancer et les huiles minérales, mais tout effet cancérigène est lié à la contamination par un groupe de produits... (source : stopvivisection)
  • ... Conduite à tenir devant un cancer de la peau d'origine professionnelle... l'emploi d'huiles minérales, Huiles minérales dérivées du pétrole... (source : sistepaca)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer génèré par les huiles minérales soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Article détaillé : Carcinome spinocellulaire.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané génèré par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 17 Septembre 1989

Tableau N° 36 bis RG

Affections cutanées cancéreuses génèrées par les dérivés

suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales

utilisées à haute température dans les opérations d'usinage

et de traitement des métaux, suies de combustion des

produits pétroliers.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)

Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de

traitement des métaux et alliages comportant l'emploi d'huile minérale.

Date de mise à jour :

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané génèré par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. [2] Date de création : 21 Août 1993

Tableau N° 25 bis RA

AFFECTIONS CUTANEES PROVOQUEES PAR LES SUIES DE COMBUSTION DES PRODUITS PETROLIERS

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Epithéliomas primitifs de la peau. 30 ans (sous réserve d'une

durée d'exposition minimale de 10 ans)

Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de

cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
  2. Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

Recherche sur Amazone (livres) :



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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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