Isocyanates
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les isocyanates organiques soit reconnue comme maladie professionnelle.
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
- *Le mode de pénétration des isocyanates est principalement par voie respiratoire sous forme de vapeurs (monomères de TDI et .... Réaliser la déclaration en maladie professionnelle de cet asthme au titre du tableau 62 du régime général.... (source : medtrav54.free)
- L'asthme par exposition à l'inhalation d'isocyanates est une affection reconnue au titre de la maladie professionnelle au sein d'un tableau n°62 dans le ... (source : cat.inist)
- La maladie s'est vu consacrée professionnelle par conséquent qu'une relation causale... Celle-ci fait référence aux tableaux du régime général de Sécurité sociale.... (source : books.google)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les isocyanates organiques soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. [1] Date de création : 23 Février 1976 |
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Tableau N° 62 RG |
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Affections professionnelles génèrées par les isocyanates organiques |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
3 jours | Travaux exposant à l'inhalation ou à la
manipulation d'isocyanates organiques, surtout : |
|
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition
au risque ou confirmée par test . |
7 jours | |
Syndrome bronchique récidivant. | 7 jours | Préparation des mousses polyuréthanes et
application de ces mousses à l'état liquide |
Lésions eczématiformes récidivant en cas de
nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. |
15 jours | Fabrication et utilisation des colles à base
de polyuréthanes ; Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques. |
30 jours | ||
Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération
des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé responsable, ou à défaut, lymphocytose au lavage bronchoalvéolaire. |
3 ans | |
Date de mise à jour : 1er Août 2006 |
Régime agricole
Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. [2] Date de création : 15 Janvier 1976 |
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Tableau N° 43 RA |
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Affections professionnelles génèrées par les isocyanates organiques |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
3 jours | Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, surtout : | |
Rhino-pharyngite récidivante. | 3 jours | |
7 jours |
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Lésions eczématiformes
(cf. tableau 44) |
Cf. tableau 44 | |
Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A) | Cf. tableau 45 A | |
Date de mise à jour : 15 Janvier 1985 |
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr) Tableau N° 62 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 43 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
- (fr) Liste Européenne des maladies professionnelles
- (fr) Liste des maladies professionnelles au Sénégal
- (fr) Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Recherche sur Amazone (livres) : |
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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