Isocyanates

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les isocyanates organiques soit reconnue comme maladie professionnelle.


Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • *Le mode de pénétration des isocyanates est principalement par voie respiratoire sous forme de vapeurs (monomères de TDI et .... Réaliser la déclaration en maladie professionnelle de cet asthme au titre du tableau 62 du régime général.... (source : medtrav54.free)
  • L'asthme par exposition à l'inhalation d'isocyanates est une affection reconnue au titre de la maladie professionnelle au sein d'un tableau n°62 dans le ... (source : cat.inist)
  • La maladie s'est vu consacrée professionnelle par conséquent qu'une relation causale... Celle-ci fait référence aux tableaux du régime général de Sécurité sociale.... (source : books.google)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les isocyanates organiques soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Articles détaillés : Dermite de contact et Asthme professionnel.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 23 Février 1976

Tableau N° 62 RG

Affections professionnelles génèrées par les isocyanates organiques

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la

manipulation d'isocyanates organiques, surtout :

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition

au risque ou confirmée par test .

7 jours
Syndrome bronchique récidivant. 7 jours Préparation des mousses polyuréthanes et

application de ces mousses à l'état liquide

Lésions eczématiformes récidivant en cas de

nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.

15 jours Fabrication et utilisation des colles à base

de polyuréthanes ;

Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.

30 jours
Pneumopathie d'hypersensibilité chronique avec altération

des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire

restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et

signes immunologiques significatifs : présence d'anticorps

précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène présumé

responsable, ou à défaut, lymphocytose au lavage

bronchoalvéolaire.

3 ans

Date de mise à jour : 1er Août 2006

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole. [2] Date de création : 15 Janvier 1976

Tableau N° 43 RA

Affections professionnelles génèrées par les isocyanates organiques

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
3 jours Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, surtout :
Rhino-pharyngite récidivante. 3 jours
7 jours
Lésions eczématiformes

(cf. tableau 44)

Cf. tableau 44
Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. tableau 45 A) Cf. tableau 45 A

Date de mise à jour : 15 Janvier 1985

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
  2. Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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