Affections respiratoires allergiques

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une allergie respiratoire soit reconnue comme maladie professionnelle.


Catégories :

Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • la fiche TR 1 «Affections respiratoires allergiques profession- nelles. Généralités»..... fection allergique reconnue en maladie professionnelle)..... n° 66 bis du régime général de la Sécurité sociale et du tableau n° 45 du régime... (source : inrs)
  • (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT... Affections Respiratoires Allergiques (Maladie Professionnelle) — Affectios respiratoires... (source : fr.academic)
  • Maladies professionnelles indemnisables. - Dans le régime général, il existe 98 tableaux... Allergie, Lésions cutanées allergiques - Affections respiratoires... (source : mutuellefr)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une allergie respiratoire soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en France France

Régime général : prise en charge d'une allergie respiratoire

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une allergie respiratoire soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 2 juin 1977

Tableau no 66 RG

Rhinite et asthmes professionnels

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de

nouvelle exposition au risque ou confirmée par test .

7 jours 1. Travail en présence de toute protéine en aérosol.

2. Élevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle

exposition au risque ou confirmé par test .

7 jours
Insuffisance respiratoire chronique obstructive

secondaire à la maladie asthmatique.

1 an

Date de mise à jour : 11 février 2003

Régime général : prise en charge d'une pneumopathie d'hypersensibilité

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une pneumopathie d'hypersensibilité soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 11 février 2003

Tableau no 66 bis RG

Pneumopathies d'hypersensibilité

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Broncho alvéolite aiguë ou subaiguë avec

syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration) et/ou signes généraux (fièvre, amaigrissement) confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence d'anticorps précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène responsable ou à défaut résultats de lavage broncho alvéolaire (lymphocytose).

30 jours Travaux de manipulation ou de fabrication exposant à des spores

de moisissures ou à des actinomycètes contaminant les particules végétales ou animales suivantes : bagasse de la canne à sucre, malt, paprika, liège, charcuterie, fromages (affinage), pâte à papier et poussières de bois. Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de microbiologie et les locaux à caractère industriel, de bureaux ou d'habitation dont l'atmosphère est climatisé ou humidifié par système central.

15 ans

Date de mise à jour : 21 novembre 2003

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une allergie respiratoire soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création : 16 janvier 1979

Tableau no 45 RA

Rhinite et asthmes professionnels

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies

A - Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme,

confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles,

récidivant après nouvelle exposition.

7 jours

A - Manipulation ou emploi habituels, dans l'exercice de la profession, de tous produits.

B - Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec

syndrome respiratoire (dyspnée, toux, expectoration)

et/ou signes généraux confirmés par l'exploration fonctionnelle respiratoire et la présence de signes

immunologiques significatifs (présence d'anticorps

précipitants dans le sérum contre l'agent pathogène

responsable ou, en l'absence de ces anticorps,

signes d'alvéolite lymphocytaire au lavage broncho-

alvéolaire).

30 jours

B. C. D. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant surtout :

  • de la manipulation de foin moisi ou de particules

végétales moisies ;

  • de l'exposition aux poussières d'origine aviaire ;
  • de l'affinage des fromages ;
  • de la culture des champignons de couche ;

C - Pneumopathies chroniques :

Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires

confirmés par l'exploration fonctionnelle quand il y a des signes immunologiques significatifs.

3 ans

céréales alimentaires : blé, orge, seigle ;

  • de l'ensachage de la farine et de son utilisation

industrielle ou artisanale ;

10 ans
  • de l'élevage des petits animaux de laboratoire ;
  • de la préparation des fourrures ;
  • de la manipulation, traitement et usinage des bois

et tous travaux exposant aux poussières de bois.

Date de mise à jour : 19 janvier 1998

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
  2. Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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