Oxyde de fer

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières de fer soit reconnue comme maladie professionnelle.


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Médecine du travail - Hygiène et sécurité du travail - Hygiène et sécurité - Droit du travail - Maladie professionnelle

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières de fer soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Article détaillé : Sidérose

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection consécutive à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 14 Février 1967

Tableau N° 44 RG

Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales

ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxyde de fer

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de

particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques quand elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels respiratoires.

35 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales ou de

fumées d'oxyde de fer, surtout : Extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.

Manifestation pathologique associée : emphysème

Date de mise à jour : 22 Mars 2005

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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