Hyperbare

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une lésion génèrée par le travail en milieu hyperbare soit reconnue comme maladie professionnelle.


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Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail - Terme médical commençant par H

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • La protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est prévue dans le ... salariés du régime général de sécurité sociale par le tableau 29 des maladies... Service de médecine du travail et de pathologies professionnelles.... (source : medtrav54.free)
  • et les maladies professionnelles indemnisables (MPI) dans l'article L 461-1 : «Est présumée.... hyperbare est définie par un arrêté du 28 mars 1991 (Journal..... du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale. INRS... (source : groupe-agodent)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une lésion génèrée par le travail en milieu hyperbare soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie Professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour lésion génèrée par un travail en milieu hyperbare soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 11 Février 1949

Tableau N° 29 RG

Lésions génèrées par des travaux effectués dans des milieux

où la pression est supérieure à la pression atmosphérique

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ostéonécrose :

Avec ou sans atteinte articulaire intéressant l'épaule, la hanche et le genou, confirmée par l'aspect radiologique des lésions

20 ans Travaux effectués par les tubistes.

Travaux effectués par les scaphandriers.

Travaux effectués par les plongeurs pourvus ou non d'appareils respiratoires individuels. Interventions en milieu hyperbare.

Syndrome vertigineux :

Confirmé par épreuve labyrinthique

3 mois
Otite :

Moyenne ou subaiguë ou chronique

3 mois
Hypoacousie par lésion cochléaire :

Irréversible, s'accompagnant ou non de troubles labyrinthiques et ne s'aggravant pas après arrêt d'exposition au risque. Le diagnostic sera confirmé par une audiométrie tonale et vocale effectuée de six mois à un an après la première constatation

1 an

Date de mise à jour : 19 Juin 1977

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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