Nickel affections respiratoires

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire génèrée par le nickel soit reconnue comme maladie professionnelle.


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Maladie professionnelle - Hygiène et sécurité - Droit du travail

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire génèrée par le nickel soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Article détaillé : Asthme professionnel.

Législation en France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire génèrée par le nickel soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général. [1] Date de création : 22 Janvier 1982

Tableau N° 37 bis RG

Affections respiratoires causées par les

oxydes et les sels de nickel.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au

risque ou confirmée par test

7 jours Nickelage électrolytique des métaux
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles

respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

Date de mise à jour : 11 Février 2003

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

  1. Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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