Huiles minérales
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les huiles minérales soit reconnue comme maladie professionnelle.
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- Les paramètres d'exposition lors de l'emploi de ces huiles minérales sont à ... 22 novembre 1989, 22 octobre 1991 et 4 avril 1995 : Travaux salissants visés... (source : bossons-fute)
- aliments par les huiles minérales. Des travaux de recherche ont montré la présence de quantités importantes d'huile minérale dans des boîtes en carton... (source : contactalimentaire)
- Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ;... 6 mois, Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale. (source : inspectiondutravail)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection génèrée par les huiles minérales soit reconnue comme maladie professionnelle.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les huiles minérales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. [1] Date de création : 26 décembre 1957 |
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Tableau N° 36 RG |
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Affections génèrées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
- A -
Papulo-pustules et leurs complications furonculeuses (les lésions sont généralement situées à la face dorsale des mains et des bras ainsi qu'à la partie antérieure des cuisses et sont quelquefois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide). |
- A -
7 jours |
- A -
Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants : alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et , d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ; |
Dermite irritative | 7 jours |
l'huile dans l'industrie métallurgique ; |
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
risque ou confirmées par un test épicutané. |
15 jours |
au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ; |
Dermites eczématiformes, récidivant après nouvelle exposition au
risque ou confirmées par un test cutané positif au produit manipulé. |
15 jours |
comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;
minérale ;
d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie. |
- B -
Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. |
- B -
1 mois |
- B -
Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales. |
- C -
Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides; |
- C -
6 mois |
- C -
Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale. |
Date de mise à jour : 11 Février 2003 |
Régime agricole
Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection génèrée par les huiles minérales soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. [2] Date de création : 17 Juin 1955 |
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Tableau N° 25 RA |
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Affections génèrées par les huile et graisses d'origine minérale ou de synthèse |
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Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Papulo-pustules et leurs complications furonculeuses (les lésions
sont généralement situées à la face dorsale des mains et des bras ainsi qu'à la partie antérieure des cuisses et sont quelquefois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide). |
- A -
7 jours |
Travaux comportant la manipulation
ou l'emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l'entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ; Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ; Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale. |
Dermatoses d'irritation récidivant après une nouvelle exposition au risque. | 7 jours | . |
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 | . |
Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. | 1 mois | Travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale. |
Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire
confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides. |
6 mois | Travaux de paraffinage et travaux exposant
à l'inhalation de brouillards d'huile minérale. |
Date de mise à jour : 21 Août 1993 |
Données professionnelles
Données médicales
Toxicologie alimentaire
L'AFSSA dans un avis du 24 avril 2008 (complété le 2 mai, et le 7 mai 2008) rappelle que la dose journalière acceptable, DJA (établie par le JECFA (Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires) est de 20 mg/kg pc/j pour de l'huile minérale de forte viscosité.
Voir aussi
Notes et références
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
Sources spécifiques
- (fr) Tableau N° 36 des maladies professionnelles du régime Général
- (fr) Tableau N° 25 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales
- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l'AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l'INRS
Autres liens
Internationalisation
- Tous les tableaux du régime Général sur Bossons futés
- Tous les tableaux du régime Agricole sur Bossons futés
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