La convention internationale sur la protection des droits de l'ensemble des travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 est un texte de l'ONU visant à protéger les travailleurs migrants. Elle est entrée en vigueur en mars 2003, 20 Etats l'ayant ratifié. Aucun Etat de l'Union européenne ne l'a ratifié à ce jour.

Une priorité : les droits de l'homme des migrants

Le 1^er juillet 2003, la Convention internationale sur la protection des droits de l'ensemble des travailleurs migrants et des membres de leur famille est entrée en vigueur, après atteinte du seuil de vingt ratifications en mars 2003 ^[1].

Les migrations internationales sont devenues une donnée principale de la mondialisation. Actuellement, le nombre de migrants internationaux se situe entre 185 et 192 millions ^{[réf.  nécessaire]}. Ceci représente à peu près 3% de la population mondiale, ce qui équivaut à la population du Brésil ^{[réf.  nécessaire]}. Presque l'ensemble des pays sont concernés par la migration, comme pays d‘émigration, de transit ou d'immigration, ou alors les trois à la fois.

Selon Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations Unies, «Il est temps de se pencher attentivement sur les multiples dimensions de l'enjeu que représentent les migrations, car il concerne actuellement des centaines de millions de personnes ainsi qu'à une incidence sur les pays d'origine, de transit et de destination. Il nous est indispensable de mieux comprendre les causes des flux internationaux humains et leurs relations complexes avec le développement.» ^[2]

La Convention des Nations unies forme un important traité international dans le domaine de la protection des droits des travailleurs migrants. Elle souligne le lien entre les migrations et les droits de l'homme, thème prenant une importance politique capitale dans le monde entier. L'objectif de la Convention est de protéger les travailleurs migrants et les membres de leur famille en perfectionnant le respect des droits de l'homme. De par son existence, elle forme un standard moral, servant de guide et de tremplin pour la promotion des droits des travailleurs migrants dans l'ensemble des pays.

La Convention ne crée pas de nouveaux droits pour les migrants mais vise à garantir l'égalité de traitement entre les migrants et les nationaux, mais aussi les mêmes conditions de travail. Elle innove en formulant l'idée principale que l'ensemble des migrants doivent avoir le droit à un minimum de protection. Elle reconnaît que les migrants en situation régulière ont un droit légitime à davantage de droits que les migrants en situation irrégulière, tout en soulignant que les migrants en situation irrégulière ont le droit de voir leurs droits fondamentaux respectés.

La Convention propose parallèlement de prendre des mesures pour éradiquer les mouvements migratoires clandestins, surtout en luttant contre la circulation d'informations erronées incitant les migrants potentiels à tenter leur chance illégalement, et en punissant les trafiquants de même que les employeurs de migrants en situation irrégulière.

Ratifications et signatures

La Convention avait besoin d'un minimum de vingt ratifications avant d'entrer en vigueur. Quand Guatemala et le Salvador la ratifièrent le 14 mars 2003, ce seuil fut atteint. Les pays ayant ratifié la Convention à la date de novembre 2005 sont : Algérie, Azerbaïdjan, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Colombie, Égypte, Équateur, Ghana, Guatemala, Guinée, Honduras, Kirghizistan, Lesotho, Libye, Mali, Maroc, Mexique, Nicaragua, Pérou, Philippines, Salvador, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Timor oriental, Turquie, Ouganda et Uruguay.

D'autre part, il faut ajouter que quinze pays ont signé la Convention. Cela veut dire que leur gouvernement a exprimé son intention d'adhérer à la Convention. Il s'agit des pays suivants : Bangladesh (1998), Comores, Guinée-Bissau, Paraguay, Sao Tomé et Principe, Sierra Leone (2000), Togo (2001), Argentine, Cambodge, Gabon, Indonésie, Libéria, Serbie (2004), Monténégro (2004), Bénin et Guyana (2005).

Jusqu'désormais, les pays qui ont ratifié la Conventions ont principalement des pays d'origine des migrants (comme le Mexique, le Maroc ou les Philippines). Pour ces pays, la Convention est importante car elle sert à protéger leurs citoyens résidant à l'étranger. Aux Philippines, par exemple, plusieurs cas de maltraitance de travailleurs philippins à l'étranger ont choqué la population et incité le gouvernement à ratifier la Convention. Cependant, ces pays sont aussi des pays de transit et de destination de migrants, et la Convention détermine leurs responsabilités en matière de protection des droits des migrants sur leur territoire.

Aucun pays occidental d'immigration n'a ratifié la Convention, tandis que la majorité des migrants vivent en Europe et en Amérique du Nord. Il en va de même pour d'autres pays d'immigration importants, comme l'Australie, les pays du Golfe Persique et l'Inde.

Carte des pays signataires

En bleu les pays l'ayant ratifiée, en rouge les pays signataires mais ne l'ayant pas encore ratifiée.

Références

Liens externes

• Texte de la Convention
• "2002 International Migration Report" publié par les Nations unies Développement économique et social, Division de la population
• Rapporteur spécial pour les droits des migrants
• Programme de l'UNESCO sur les migrations internationales et les politiques multiculturelles : Projet sur la Convention internatioanle des droits des migrants
• Organisation internationale du travail (OIT)
• Organisation internationale des migrations (OIM)
• Migrants Rights International
• December 18

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