Arbitrage de griefs

Au Québec, l'arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation ou l'application d'une convention collective.


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Procédure civile - Droit du travail - Droit au Québec - Organe juridictionnel

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • L'arbitrage de griefs est un mécanisme obligatoire en vertu duquel les ... (source : formulaire.gouv.qc)
  • Résolution 56 : Compétence exclusive de l'arbitre de griefs. Adoptée, dispose de 57. ATTENDU QUE le recours à l'arbitrage de griefs est indispensable en cas de ... (source : ftq.qc)
  • L'arbitrage de griefs est un processus obligatoire imposé par le législateur, ... à soumettre leur différend à la décision d'un ou de plusieurs arbitres, ... (source : books.google)

Au Québec, l'arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l'interprétation ou l'application d'une convention collective. L'arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l'employeur, ou alors désigné par le Ministre du travail du Québec.

La loi conférant les pouvoirs à l'arbitre de grief et édictant les règles de l'arbitrage est le Code du travail. La convention collective prescrit aussi le plus souvent ses propres règles d'arbitrage que l'arbitre de grief doit respecter.

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