Juge d'instance

Le juge d'instance est un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d'un ou de plusieurs tribunaux d'instance localisés dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance.


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Le juge d'instance est un juge du tribunal de grande instance, chargé du service d'un ou de plusieurs tribunaux d'instance localisés dans l'arrondissement judiciaire du tribunal de grande instance.

Il est appelé dans ces fonctions par décret du Président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Il peut être suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, ou remplacé provisoirement par un autre juge du tribunal de grande instance désigné par ordonnance du président de cette juridiction.

Au titre de juge départiteur, en cas de partage des voix, il participe à certaines audiences du conseil de prud'hommes.

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