Tribunal du travail
Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Wallis-et-Futuna.
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Droit du travail en France - Justice du travail - Droit du travail - Droit de la France d'outre-mer - Organe juridictionnel français
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Page(s) en rapport avec ce sujet :
- Guide pratique genevois : Tribunal du travail (Edition 2010 Pdf 60 Ko)... Pour la liste des juges prud'hommes voir : Magistrats par juridiction... (source : geneve)
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Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Wallis-et-Futuna.
Composition
- Le président est un magistrat professionnel (tandis que la formation de jugement du Conseil de prud'hommes est présidée généralement par un conseiller prud'homme, et par un magistrat seulement en cas de partage des voix)
- Des assesseurs (salariés et employeurs) sont appelés par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel (tandis que les conseillers prud'hommes sont élus).
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Principaux mots-clés de cette page :
travail - magistrat - prud - hommes - polynésie - française - tandis - conseiller -
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