Tribunal du travail

Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Wallis-et-Futuna.


Catégories :

Droit du travail en France - Justice du travail - Droit du travail - Droit de la France d'outre-mer - Organe juridictionnel français

Recherche sur Google Images :


Source image : ca-papeete.justice.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Guide pratique genevois : Tribunal du travail (Edition 2010 Pdf 60 Ko)... Pour la liste des juges prud'hommes voir : Magistrats par juridiction... (source : geneve)
  • Les Prud'hommes sont-ils compétents pour l'ensemble des contentieux du travail ?... conseil de prud'hommes par département (dans le ressort d'un tribunal de .... Comme tout magistrat, le conseiller prud'homme est installé et prête serment.... (source : cftc69)
  • ... Quel est le domaine de compétence des conseils de prud'hommes ?... comme les conflits collectifs (tribunal de grande instance) ou les .... Magistrat élu, les conseillers "salariés" conservent leur emploi pendant... (source : travail-solidarite.gouv)

Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Wallis-et-Futuna.

Composition

Lien externe

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : travail - magistrat - prud - hommes - polynésie - française - tandis - conseiller -


Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_du_travail_(France).
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu