Chambre sociale de la Cour de cassation française

La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée aux affaires sociales.


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Chambre civile de la Cour de cassation française - Droit du travail en France - Juridiction du travail - Droit du travail

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Chambre sociale
Chambre sociale de la Cour de cassation française

Abréviation Soc
Branche Droit du travail
Président de chambre Evelyne Collomp
Conseiller doyen Marie-France Mazars

La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée aux affaires sociales.

Compétence

Les principales attributions de la chambre sociale sont les suivantes :

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