Répartition dans les sections prud'homales selon les codes NAF

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Article principal : Élection prud'homale française.
Code NAF | Code Section | section prud'homale |
---|---|---|
05xx, 10xx à 15xx (sauf 151F) | 01 | Industrie |
151F | 02 | Commerce |
16xx à 36xx | 01 | Industrie |
37xx | 02 | Commerce |
40xx, 41xx, 45xx | 01 | Industrie |
50xx à 52xx, 55xx, 60xx (sauf 602C) | 02 | Commerce |
602C | 04 | Activités diverses |
61xx à 67xx, 70xx (sauf 701C) | 02 | Commerce |
701C | 04 | Activités diverses |
71xx | 02 | Commerce |
725Z | 01 | Industrie |
72xx (sauf 725Z) | 04 | Activités diverses |
73xx, 74xx (sauf 741J, 747Z, 748A, 748B, 748G, 748H) | 04 | Activités diverses |
741J, 747Z, 748A, 748G, 748H | 02 | Commerce |
748B | 01 | Industrie |
75xx, 80xx, 85xx (sauf 851H) | 04 | Activités diverses |
851H | 02 | Commerce |
90xx | 02 | Commerce |
91xx, 92xx (sauf 921G, 922F, 924Z) | 04 | Activités diverses |
921G, 924Z | 01 | Industrie |
922F | 02 | Commerce |
930K | 04 | Activités diverses |
93xx (sauf 930K) | 02 | Commerce |
95xx, 96xx, 97xx, 99xx | 04 | Activités diverses |
Voir aussi
- les Code NAF des activités principales exercées par les entreprises et associations
- les Code NAF alphabétique
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Principaux mots-clés de cette page :
commerce - activités - sauf - industrie - naf - prud - homale - section - 151f - 602c - 701c - 725z - 741j - 747z - 748a - 748b - 748g - 748h - 851h - 921g -
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