Prévention de la désinsertion professionnelle

Le terme " Prévention de la désinsertion professionnelle apparaît dans le programme 6 de la Convention d'Objectifs et de Gestion de la branche Accident du Travail/Maladie Professionnelle de la Sécurité Sociale.


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Hygiène et sécurité du travail - Hygiène et sécurité - Droit du travail - Médecine du travail

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  • Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui du fait de son état de santé, et quelle que soit l'origine de son... (source : ameli)
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  • Prévention de la désinsertion professionnelle. Les personnes titulaires d'un contrat de travail, confrontées, ou susceptibles de l'être, à un problème... (source : carsat-nordpicardie)
La prévention de la désinsertion professionnelle concerne les personnes titulaires d'un contrat de travail, 
confrontées, ou qui risquent de l'être, à la perte de leur emploi en raison de leur état de santé.

Le terme "Prévention de la désinsertion professionnelle apparaît dans le programme 6 de la Convention d'Objectifs et de Gestion de la branche Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP) de la Sécurité Sociale (COG AT/MP 2009-2012). [1]

Enjeux économiques & sociaux

Contexte réglementaire en France

Maintien dans l'emploi

Le maintien dans l'emploi, au sens strict, est limité au maintien dans l'emploi d'un salarié au même poste, dans un autre poste de l'entreprise d'origine, dans une autre entreprise du groupe d'origine.

Maintien en emploi

Le maintien en emploi recouvre le maintien dans l'emploi mais également la situation au cas où le salarié retrouve un emploi dans une autre entreprise que celle d'origine.

Prévention de la désinsertion professionnelle

Les termes "prévention de la désinsertion professionnelle" utilisé dans le réseau de l'Assurance Maladie et "maintien en emploi" sont synonymes.

Rôle & moyens d'action des principaux acteurs en France

Employeur, institutions représentatives du personnel

Services de santé au travail

Acteurs de la Sécurité Sociale : service social, service médical et service prévention

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

L'Agefiph

Les services du ministère chargé de l'emploi (DIRECCTE)

Notes & références

Espaces de noms
Variantes
Actions

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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