Accord sur le stress au travail


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  • ... La négociation sur le stress au travail s'est conlue par un document final qui transcrit en droit français l'accord européen de 2004. (source : wk-ce)

Terminologie

Historique

Les partenaires sociaux européens signent en 2004 un accord sur le stress au travail.

En France, la transcription de cet accord dans le droit français a été réalisée en passant par la négociation entre les partenaires sociaux (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT). Les grandes dates pour cet accord :

Contenu de l'accord

Cet accord est intitulé "Accord National Interprofessionnel sur le Stress au Travail"

Voici en quelques mots les grandes lignes de cet accord :

Cet accord ne traite pas des sujets de harcèlement et de violence au travail qui font l'objet d'un autre accord en cours de transposition d'un autre accord européen, lui aussi signé en 2007.

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