Un étranger en situation irrégulière (quelquefois surnommé «sans-papiers» ou «clandestin») est un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le territoire national d'un État, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. Cette situation peut intervenir de multiples façons : soit après être entré de façon clandestine sur le territoire national, soit pour être demeuré sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour, soit toujours, dans le cas d'une personne née de parents immigrés sur le territoire national, parce que la demande de naturalisation n'a pas été effectuée à l'acquisition de la majorité légale (un autre cas, rare, peut se présenter dans le cas d'une dénationalisation).

Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la majorité des droits, surtout le droit de travailler. Par contre, des droits spécifiques leurs sont quelquefois accordés^[1] (par exemple en France, l'aide médicale d'État^[2] (AME) conçue pour prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France).

Dans plusieurs pays francophones, les étrangers en situation irrégulière sont quelquefois désignés sous le nom de «sans-papiers» ou de «clandestins». En Espagne, on les nomme harraga, mot d'origine arabe qui veut dire «ceux qui grillent (comme on peut griller un feu rouge)». Dans les pays anglophones, les termes les plus fréquemment utilisés sont illegal immigrant ou illegal alien (littéralement «immigrant illégal», pendant du «clandestin» francophone) mais les institutions internationales et les partisans des droits de ces étrangers préfèrent les termes undocumented worker («travailleur sans papiers») ^[3] ou undocumented immigrant («immigrant sans papiers») ^[4] qui, selon eux, marquent d'une part d'une façon plus exacte et , d'autre part, moins stigmatisante, la situation dans laquelle se trouvent ces personnes.

On observe ainsi une bataille sémantique entre les partisans des droits des étrangers et les partisans d'un durcissement de la législation à leur égard (généralement partisans d'une réduction de l'immigration) ^{[5], [6], [7]}.

L'évolution de la législation sur ce thème marque spécifiquement la modification de la politique d'immigration des États selon le contexte économique et social : tandis qu'en France, avant 1973 et le coup d'arrêt de l'immigration légale massive, un étranger en situation irrégulière voyait sa situation particulièrement vite régularisée par une administration bienveillante envers les besoins de main d'œuvre, après 1973, la situation devint plus complexe pour ces immigrants.

L'évolution du statut des étrangers en situation irrégulière est aussi marquée généralement par l'évolution du droit des étrangers et des réfugiés, et par les batailles d'influence au niveau national (en France, conflit d'autorité durable entre le ministère des Affaires étrangères, le ministère du Travail et le ministère de l'Intérieur) et au niveau international (ONU et Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés contre États-nations).

Deux types d'étrangers en situation irrégulière

Les étrangers peuvent se retrouver en situation irrégulière de plusieurs manières : en entrant illégalement sur le territoire national, en entrant légalement sur le territoire national, mais en y demeurant après l'expiration de leur titre de séjour (connus sous le nom de visa overstayers aux États-Unis) ou en étant entré légalement et avoir travaillé légalement pendant plusieurs années et se voir refuser, par les autorités préfectorales, le renouvellement du titre de séjours suite à la perte d'emploi au moment de la demande (c'est dans ce dernier cas qu'on parle de "sans papiers").

Il est complexe d'estimer la proportion d'étrangers en situation irrégulière se trouvant dans la première situation ou dans la seconde, compte tenu de le caractère par nature inconnu de leur situation. Cependant, les États tentent d'établir des statistiques à propos de cette population.

Le ministère de l'Intérieur français estime à 90% les étrangers en situation irrégulière à se trouver dans la seconde situation. On observerait ainsi une différence entre la situation réelle dans laquelle se trouve les étrangers en situation irrégulière et l'image qui en est donnée dans les médias de masse, qui traiteraient essentiellement leur situation irrégulière sous l'angle d'une entrée illégale («bateaux de clandestins», reportage sur les «trafiquants humains» donnant la possibilité d'un accès illégal sur le territoire national, etc. ), tandis que pour une majorité d'entre eux, l'entrée s'est faite de manière légale, l'illégalité de leur situation intervenant en large majorité après l'expiration de leur visa ou d'un refus de l'administration de renouveler leur titre de séjour.

Aux États-Unis, la proportion d'étrangers étant entrés de manière légale sur le territoire mais demeurés illégalement après expiration de leur titre de séjour (visas overstayers) est comparable à la situation française : l'Immigration and Naturalization Service estime leur proportion à au moins 95%. Cependant, les statistiques américaines incluent dans cette catégorie les personnes ayant utilisé de faux documents pour franchir la frontière. Qui plus est , on observe une différence de proportion selon le pays d'origine, surtout au vu de la situation géographique spécifique avec le Mexique, avec lequel les États-Unis entretiennent différents accords donnant la possibilité d'une immigration temporaire de main d'œuvre (voir surtout le cas de la Border Crossing Card ). La politique d'immigration américaine en la matière, en parallèle avec la lutte contre le terrorisme, tend à se durcir, avec le développement de documents biométriques, mais en particulier une surveillance accrue de la part des institutions (contrôles du départ du territoire, développement de moyens informatiques tels le Student and Exchange Visitor Information System donnant la possibilité de la surveillance des étudiants étrangers, etc. ).

En France

En France, le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire forme un délit passible d'un an de prison, de 3750 € d'amende et de 3 ans d'interdiction du territoire. Les étrangers représentent une masse substantielle de la population carcérale^[8]. Entre 1998 et 2002, 90% des étrangers en situation irrégulière étaient entrés sur le territoire français de façon légale^[9], l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration de leur titre de séjour, fréquemment après un refus de la préfecture de leur renouveler ce titre.

Il est , par définition, complexe de connaître le nombre d'étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national. Les estimations fluctuent. Pour 2004, la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin (Diccilec) avance le chiffre de 200 000 irréguliers mais, de son côté, le Bureau international du travail (BIT) estime qu'ils sont 400 000^[10].

En France, l'expression «sans-papiers» a connu une large diffusion auprès du grand public suite à l'occupation d'églises parisiennes par des collectifs («Des papiers pour tous!», etc. ) revendiquant une régularisation massive de leurs situation : Saint-Ambroise le 18 mars 1996 et Saint-Bernard du 28 juin au 23 août 1996. En juillet 1991, c'est l'Église Saint-Joseph-Artisan qui avait été occupée, sous le gouvernement d'Édith Cresson, par des «déboutés du droit d'asile» en grève de la faim ^[11].

Définition du terme

Selon la Commission d'enquête sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière du Sénat français :

«On notera à cet égard que l'expression «sans-papiers» fréquemment employée pour désigner ces étrangers n'est pas neutre. Elle peut en effet laisser penser que ceux-ci sont des «victimes», privées d'un droit par l'administration tandis qu'il s'agit d'étrangers séjournant irrégulièrement en France.»

La question des étrangers en situation irrégulière fait l'objet de nombreuses manipulations sémantiques. Les termes les plus généralement utilisés pour qualifier ces migrants sont ceux de «clandestins» et «travailleurs clandestins». Ces termes sont régulièrement utilisés par des auteurs qui cherchent à souligner que la spécificité de cette population se joue autour du fait qu'elle réside en un lieu sans permis de séjour, tout en évitant l'usage du mot «illégal».

Ce terme reste cependant fortement criminalisant aux yeux de certains défenseurs des étrangers en situation irrégulière. Pour le philosophe Jacques Derrida, «les «sans-papiers» ne sont pas clandestins (... ) la majorité d'entre eux travaillent et vivent, ont vécu et travaillé au grand jour pendant des années (... ) c'est l'iniquité de la répression gouvernementale à l'égard des «sans-papiers» qui fréquemment crée de la clandestinité à l'endroit où il n'y en avait pas^[12].»

Selon l'anthropologue Marcello Valli (Rapport sur les Sans papiers à Lausanne, Suisse, 2003, p. 15)  :

«Le concept de clandestinité a des connotations qui vont bien au-delà du simple fait de signaler le statut d'un migrant. Surtout à partir des attentats du 11 septembre 2001, les gouvernements européens font un amalgame explicite entre criminalité, ou alors terrorisme, et migrations irrégulières. Le terme clandestin serait plutôt approprié pour se référer exclusivement à la façon d'entrer dans un pays, c'est-à-dire aux personnes qui franchissent la frontière de façon illégale ou clandestine, ce qui est le cas pour une partie uniquement des Sans-Papiers. Il est de toute façon abusif de parler de clandestins quand, par exemple, ces migrants irréguliers paient des impôts ou des cotisations sociales ou lorsque leurs enfants fréquentent les écoles. Mais il est évident que ces personnes sont fréquemment obligées d'adopter des comportements de «clandestin», de se cacher ou se confondre parmi les autres, etc.». Poussant la logique plus loin, et parce que «ce n'est pas l'acte de migrer qui est irrégulier, mais c'est la gestion de l'acte de la migration par les États qui le rend irrégulier.», le professeur Claudio Bolzman parle de «population clandestinisée».

Les instances étatiques et juridiques portent bien plus leur attention sur la question de l'illégalité. Ainsi les offices étatiques suisses (IMES, ODR, ODM) parlent de «migrants illégaux». La Communauté européenne parle de «personnes en séjour irrégulier», mais utilise le terme de «illegal migrant» dans ses documents en anglais. En anglais aussi, les Nations unies semblent préférer l'appellation «undocumented migrants» qui fait référence au fait que ces migrants ne sont pas inscrits dans leur pays d'accueil, sans pour tout autant en faire un élément criminalisant. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) va dans le même sens en défendant les appellations «irregular migrant» et «irregular resident» qui impliquent que le statut n'est pas régulier mais que les individus ne sont pas «illégaux» pour tout autant. L'organisation insiste ainsi sur les conséquences que peut avoir l'assimilation des migrants à la notion d'illégalité en termes d'image et d'acceptation par la population autochtone.

Les mouvements associatifs et de soutien aux migrants préfèrent le terme – plus militant – de «Sans-Papiers». Ce terme n'est cependant pas exact et porte à confusion. En effet, dans une très grande majorité, les «Sans-Papiers» ont un passeport en règle. D'autre part, ils ont une existence juridique dans des pans entiers de la société, tels que les assurances maladies que les étrangers en situation irrégulière résidant en Suisse ont le droit et l'obligation de souscrire ou l'instruction publique obligatoire qui est officiellement ouverte sans discrimination à leurs enfants.

L'appellation la plus correcte serait par conséquent celle de «migrants sans autorisation de séjour», ou pour la grande majorité d'entre eux, de «travailleurs migrants sans autorisation de séjour».

Définition et action gouvernementale

La plupart des pays développés ont actuellement une politique à double orientation :

• soit l'expulsion vers les pays d'origine, à un rythme plus ou moins élevé suivant les pays et leur gouvernement actuel,
• soit l'intégration dans le pays d'accueil.

Mais il existe aussi la catégorie dite des «ni-ni », pour «ni expulsable, ni régularisable». Cette catégorie comprend les étrangers qui ont eu au cours de leur parcours un changement dans leur situation : par exemple, un étranger (en situation régulière mais non renouvelée, ou en situation irrégulière) qui a un enfant avec son conjoint autochtone. Les droits à la vie familiale normale, dont celui de ne pas séparer les familles arbitrairement, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme empêchent une expulsion, même si celle-ci répond à la loi du pays d'accueil.

Fréquemment, les régularisations de certains étrangers en situation irrégulière ne servent qu'à ce que l'État se mette en conformité avec ces conventions internationales.

En France, les préfectures gèrent les étrangers en situation irrégulière qui demandent la régularisation de leur situation ; l'arrestation des personnes en situation irrégulière peut avoir lieu aux guichets des préfectures (circulaire du 21 février 2006^[13]). Cette demande donne lieu à une instruction ainsi qu'à une décision positive ou négative après plusieurs étapes. Il y a dans l'ensemble des villes de quelques milliers d'habitants des centres d'hébergement de personnes qui demandent la régularisation de leur situation. L'un d'eux, le centre de Sangatte dans le nord de la France, qui accueillait des étrangers en situation irrégulière voulant passer au Royaume-Uni, a été fermé définitivement, le 16 décembre 2002.

Les motivations et origines des étrangers en situation irrégulière

Les motivations de leur migration peuvent être de nature économique et/ou politique, quand ils sont privés dans leurs pays d'origine d'un droit de l'homme essentiel qui les oblige à fuir.

C'est aussi l'internationalisation des médias qui leur montre, dans les pays pauvres, une plus grande aisance politique ou économique dans les pays plus riches.

Les origines ont quelquefois un lien avec leurs pays de destination. C'est fréquemment le cas lorsqu'il s'agit de personnes d'anciennes colonies qui cherchent refuge dans l'ancien pays colonisateur pour des raisons de langues surtout.

Actuellement, les pays de l'Est , l'Afrique et l'Amérique du Sud génèrent de nombreux candidats à l'immigration clandestine dans les pays occidentaux. Mais il existe des clandestins aussi dans les pays pauvres, fréquemment des individus fuyant une décision de justice à leur encontre dans leur pays d'origine.

Controverse

Dans de nombreux pays développés, le sujet des étrangers en séjour irrégulier est controversé. Le plus souvent, en France, les partis de gauche et d'extrême gauche sont plutôt favorables à la régularisation massive des étrangers en situation irrégulière, et les partis de droite à une politique de non-régularisations massives. Mais ces tendances donnent lieu à de nombreuses exceptions. Il convient aussi de distinguer les époques.

• À l'époque des Trente Glorieuses, le point de vue de gauche (marxiste, socialistes) était que les travailleurs étrangers étaient des prolétaires internationaux exploités par les employeurs du pays dans lequel ils s'installent, avec la complicité du gouvernement local. Mais leur régularisation était facile s'ils la demandaient.
  En France, ces travailleurs venaient fréquemment des anciennes colonies françaises et étaient le plus souvent en règle sur le territoire français.
• Ce point de vue s'est reporté plus récemment sur les étrangers en situation irrégulière, après les indépendances. Comme ils sont quelquefois employés sans statut officiel (car ils n'ont pas le droit de travailler officiellement), ils peuvent être payés à des salaires inférieurs aux salaires minimaux, et sans frais annexe de protection sociale. Le risque permanent d'expulsion les contraint à ne pas demander de meilleures conditions de travail. En outre, selon cette analyse, leur situation contribue à l'affaiblissement des droits sociaux de la totalité des travailleurs du pays. C'est pourquoi, il serait dans la logique de la solidarité entre les travailleurs que les travailleurs «autochtones» luttent pour la régularisation de leurs camarades immigrés, ceci dans l'intérêt commun des uns et des autres.
• Actuellement, les sociétés civiles se sont emparées de ce problème à travers des associations, des institutions religieuses et des ONG. En cas de conflit, on voit des «collectifs» se former. Des solidarités politiques entre les sociétés du monde ont pris de l'importance avec l'augmentation du nombre d'étrangers en situation irrégulière arrivant pour des raisons politiques.
• Un autre point de vue, courant à droite, est que les étrangers en situation irrégulière sont des migrants économiques qui viennent chercher de meilleures conditions économiques et sociales que dans leur pays d'origine, mais mettent en danger la cohésion sociale et l'économie du pays dans lequel ils s'installent. Ce point de vue conclut qu'il faut expulser les étrangers en situation irrégulière, car ne pas le faire encouragerait d'autres à tenter leur chance, augmentant par conséquent les contraintes liées à l'immigration.

Les points de vue s'opposent aussi sur le pouvoir que devrait avoir un État vis-à-vis du séjour des étrangers :

• Certains rejettent la notion de nationalité et disent que l'accès aux pays devrait être libre. La libre circulation des personnes, que le bloc occidental revendiquait jadis contre le bloc stalinien^{[réf.  nécessaire]}, est devenue une revendication de l'altermondialisme en soutien aux étrangers en situation irrégulière.
• D'autres considèrent que le séjour d'un étranger dans un pays d'accueil n'est pas un droit, mais un privilège, que le pays d'accueil peut accorder à sa guise et suivant ses intérêts.

À cause de ces différents points de vue, les partis ou organisations prônent différentes politiques :

• Des partis ou organisations, surtout de gauche ou d'extrême gauche, prônent l'arrêt des expulsions des immigrés en situation irrégulière, ou du moins leur moindre rythme.
• Des partis ou organisations, surtout de droite ou d'extrême droite, prônent l'expulsion des immigrés en situation irrégulière, avec plus ou moins de sévérité.

Notes et références

Essais et documents

• J. Valluy, Rejet des exilés - Le grand retournement du droit de l'asile, Éditions Du Croquant, 2009.
• Asylon (s) , numéro 2, novembre 2007 Sous la direction de Michel AGIER : "Terrains d'asiles - Réfugiés, déplacés, sans-papiers face aux systèmes de contrôle et d'assistance"
• Paul Klötgen, La situation irrégulière de l'étranger en droit comparé français et allemand, thèse soutenue le 28 janvier 2000 (dir. Paul Lagarde), Paris-Sorbonne I.

• Didier Fassin, Alain Morice, Catherine Quiminal (sous la dir. de ), Les Lois de l'inhospitalité. Les politiques de l'immigration à l'épreuve des sans-papiers, La Découverte, 1997.
• Ababacar Diop, Dans la peau d'un sans-papiers, Éd. du Seuil, 1997
• Johanna Siméant, La Cause des sans-papiers, Presses de Sciences-Po, 1998.
• Madjiguène Cissé, Parole de sans-papiers, La Dispute, 1999.
• Antoine Pickels (sous la dir. de ), À la lumière des sans-papiers, Complexe, 2001.
• P. Lambert et C. Pettiti, Les Mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme, Bruxelles, 2003.
• Gérard Noiriel, Réfugiés et sans-papiers : La République face au droit d'asile XIXe-XXe siècle, Hachette, 2006.
• Dominik Kohlhagen, L'Univers juridique de migrants sans papiers. Expériences camerounaises à Berlin, 2006.

Romans

• Olivier Adam, À l'abri de rien, (Éditions de l'Olivier, 2007)
• Loïc Barrière, Le Voyage Clandestin, (Le Seuil 1998) et Quelques mots d'arabe", (Le Seuil, 2004)
• Estival F. ; Colin S., "Rouge Arménien", Ed. L'Harmattan collection Ecritures 2009

Filmographie

• Dirty pretty things de Stephen Frears (2002)
• Welcome de Philippe Lioret (2009)

Voir aussi

• Grèves des travailleurs étrangers en situation irrégulière en France en 2008
• Centre de rétention administrative en France
• Immigration illégale
• Reconduite à la frontière
• Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
• Collectif «Des Papiers Pour Tous»
• Mouvements de l'immigration
• RESF
• Cimade
• GISTI
• Les Amoureux au ban public
• saisonnier

Liens externes

• Travailleurs sans-papiers et étrangers : leurs droits ?
• Site d'actualité, d'informations et de veille sur la situation des sans-papiers en France
• Commission d'enquête du Sénat français sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière (juin 1998)
• Revue de presse sur l'actualité du mouvement des sans-papiers en Belgique
• (fr) Les sans-papiers Ina Archives Télé

Principaux mots-clés de cette page : situation - étrangers - irrégulière - papiers - droits - pays - séjour - france - migrants - territoire - immigration - clandestin - termes - état - régularisation - personne - travailleur - politique - national - titre - origine - vue - façons - majorité - français - 2006 - contre - expulsion - selon - irréguliers -

---

Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tranger_en_situation_irr%C3%A9guli%C3%A8re.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.

---