Titre de séjour en France

En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa.


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En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa.

Les différents titres de séjour

Jusqu'en 2006, une distinction est faite entre le titre de résident d'une durée de validité de 10 ans, et la carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an.

Aujourd'hui, on distingue 4 catégories de cartes de séjour

Les conditions d'attribution des différents titres de séjour sont détaillées dans les articles L-311-1 et suivants du CESEDA.

Un ou plusieurs récépissés d'une validité de 3 mois peuvent être remis à l'étranger qui sollicite une carte, réduisant d'autant la durée effective de la carte. Ainsi un étranger qui reçoit provisoirement 2 récépissés de 3 mois chacun recevra une carte de séjour antidatée (au jour de sa demande de carte), ne lui laissant que 6 mois restants avant de renouveler sa demande.

Titre de séjour et activité salariée

Un certain nombre de cartes de séjour permettent l'exercice d'une activité salariée et valent par elles-mêmes autorisation de travail. Il s'agit :

Renouvellement

Une taxe au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants (ANÆM), au titre du renouvellement de l'autorisation de travail doit être versée lors du renouvellement de certains titres de séjour (cartes de séjour temporaire mentions "salarié" et "vie privée et familiale" ou carte de résident) (110 EUR en 2010). Les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les titulaires d'une autorisation provisoire de travail ou d'une carte de séjour "travailleur temporaire", les titulaires de la carte de séjour "scientifique" et "profession artistique et culturelle", les ressortissants d'États tiers, membres de famille d'un citoyen d'un État membre de l'Union européenne avant le 1er mai 2004 ou d'un citoyen maltais ou chypriote et les ressortissants turcs sont exemptés de la taxe (les ressortissants turcs paient aussi de la taxe depuis décembre 2008).

Accords spécifiques

Algérie

Suite aux accords de 1968, les Algériens sont soumis à un régime spécifique, et se voient délivrer non une carte de résident mais un certificat de résidence, qui a la même valeur juridique.

Références

  1. Alexis Spire, Accueillir ou Reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration (Ed. Raisons d'agir, 2008) , «Bonnes feuilles» publiées par Le Monde, 2 octobre 2008

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