Droit privé

Le droit privé est la totalité des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.


Catégories :

Droit privé

Recherche sur Google Images :


Source image : droit.univ-paris5.fr
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • ... En cas de silence de la loi, le juge doit se rabattre sur la coutume.... En général, la situation du droit privé est la plus... (source : fr.wikibooks)
  • de droit privé est , par transfert de cette entité, reprise par une personne..... être soulevé d'office par le juge. b) La transaction suppose des conces-... (source : ordre-avocats-rennes)
  • , la réglementation des enquêteurs de droit privé est refondue.... Le métier d'enquêteur de droit privé ne cesse d'évoluer avec... de la justice qui prévoit la suppression du juge d'instruction.... (source : media-investigation)

Le droit privé est la totalité des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public.

Les principales branches du droit privé sont :

En droit Français

On oppose le plus souvent le droit privé au droit public.

Le juge naturel du droit privé est le juge judiciaire. L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait de l'ordre judiciaire le juge naturel des atteintes aux libertés principales. Le juge judiciaire est reconnu comme le protecteur des libertés individuelles et le garant de la propriété privée.

En droit Belge

On oppose aussi le droit privé au Droit public.

Les juridictions ayant pour compétence le droit privé sont les Juges de Paix, le Tribunal de Police section civile, le Tribunal de Première Instance en son tribunal civil, le tribunal de commerce et la Cour d'appel en sa chambre civile.

Voir aussi

Recherche sur Amazone (livres) :



Principaux mots-clés de cette page : droit - privé - juge - tribunal - public - judiciaire - relations - état - principales - civil - oppose - naturel - libertés - civile - cour - france -


Ce texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_priv%C3%A9.
Voir la liste des contributeurs.
La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
Ce texte est disponible sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
La liste des définitions proposées en tête de page est une sélection parmi les résultats obtenus à l'aide de la commande "define:" de Google.
Cette page fait partie du projet Wikibis.
Accueil Recherche Aller au contenuDébut page
ContactContact ImprimerImprimer liens d'évitement et raccourcis clavierAccessibilité
Aller au menu