Visa

Un visa est un document délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de l'entrée sur le territoire d'un État dont il n'est pas le ressortissant.


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Contrôle aux frontières - Droit des étrangers - Immigration

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  • Le visa Schengen permet par conséquent d'accéder au territoire de ces quinze États.... Le visa est délivré exclusivement par un Consulat de France si Monaco est la... (source : consulfrance-miami)
Visa de tourisme délivré par la Légation de Suisse à Varsovie en 1931.

Un visa est un document délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de l'entrée sur le territoire d'un État dont il n'est pas le ressortissant. C'est une condition indispensable pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur ce territoire. Mais ce n'est pas une condition suffisante car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains pays peuvent refuser l'admission sur leur territoire de tout étranger, même titulaire d'un visa valide.

Forme

Le visa, vignette ou tampon apposé sur le document de voyage de son bénéficiaire (le plus fréquemment un passeport), peut être délivré par l'autorité diplomatique ou consulaire à l'étranger et par les autorités policières de certains pays aux frontières du pays.

Le visa indique le plus souvent :

Rôle du visa

Le visa est , pour le pays qui l'a instauré, un moyen de contrôle de l'immigration. En effet, les autorités compétentes peuvent refuser un visa d'entrée à un ressortissant étranger qui leur semble présenter un risque d'immigration irrégulière ou une menace pour la sécurité du pays.

Il arrive qu'un pays impose le visa aux ressortissants d'un autre pays par réciprocité. Ainsi la France impose le visa d'entrée aux journalistes ressortissants des États-Unis souhaitant séjourner en France pour des activités professionnelles parce que les journalistes français sont soumis eux-mêmes à un visa pour entrer aux États-Unis.

Exceptions à l'obligation du visa

Visa d'entrée dans l'espace Schengen délivré par le Consulat de France à Moscou en 2000.

La plupart des pays demandent aux étrangers qui veulent entrer sur leur territoire de disposer d'un visa. Cependant, pour favoriser les échanges et la circulation des personnes entre les pays, certains États ont signé des accords bilatéraux ou multilatéraux de dispense de visa pour leurs ressortissants.

Ces accords de dispense peuvent s'appliquer :

Ces accords peuvent aussi exclure certaines catégories d'étrangers : ceux venant exercer une activité rémunérée le plus fréquemment.

Certains États dispensent unilatéralement les ressortissants d'un autre État du visa. De telles dispositions sont le plus souvent prises afin d'attirer les touristes ou de favoriser les voyages d'affaires.

Des titres de séjour ou des titres de résident dans un État dispensent fréquemment leur titulaire de la production d'un visa pour entrer sur le territoire de cet État.

En outre, des pays qui disposent d'un espace de libre circulation peuvent délivrer des visas valables pour la totalité de la zone, et non pour l'unique pays dont relève l'autorité ayant délivré le visa. C'est le cas des pays de l'espace Schengen, qui délivrent des visas de court séjour valable pour la totalité de la zone.

Motifs au refus de l'obtention d'un visa

Un visa peut être refusé pour les raisons suivantes :

Bien que sévèrement réprimés par l'administration, des abus ont quelquefois été constatés dans les services des visas :

Recours contre un refus de visa

Le refus peut être explicite (l'autorité diplomatique ou consulaire veut dire verbalement ou par écrit le refus au demandeur) ou implicite (l'administration ne formule pas de refus).

Certains États donnent au ressortissant étranger auquel un visa a été refusé le droit de formuler un recours contre cette décision. D'autres États ne prévoient pas de telles dispositions.

Voir aussi

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