Visa
Un visa est un document délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de l'entrée sur le territoire d'un État dont il n'est pas le ressortissant.
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Un visa est un document délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de l'entrée sur le territoire d'un État dont il n'est pas le ressortissant. C'est une condition indispensable pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur ce territoire. Mais ce n'est pas une condition suffisante car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains pays peuvent refuser l'admission sur leur territoire de tout étranger, même titulaire d'un visa valide.
Forme
Le visa, vignette ou tampon apposé sur le document de voyage de son bénéficiaire (le plus fréquemment un passeport), peut être délivré par l'autorité diplomatique ou consulaire à l'étranger et par les autorités policières de certains pays aux frontières du pays.
Le visa indique le plus souvent :
- l'autorité qui l'a délivré
- une date de délivrance
- une durée de séjour (fixe, de quelques jours à quelques mois, ou alors plusieurs années, ou indéterminée dans les cas de visa long séjour)
- une durée d'utilisation : période durant laquelle le visa est parfois utilisé
- un motif (médical, familial, travail... )
- quelquefois le territoire concerné (un visa délivré par la France peut mentionner, par exemple, un département ou une collectivité d'outre-mer)
Rôle du visa
Le visa est , pour le pays qui l'a instauré, un moyen de contrôle de l'immigration. En effet, les autorités compétentes peuvent refuser un visa d'entrée à un ressortissant étranger qui leur semble présenter un risque d'immigration irrégulière ou une menace pour la sécurité du pays.
Il arrive qu'un pays impose le visa aux ressortissants d'un autre pays par réciprocité. Ainsi la France impose le visa d'entrée aux journalistes ressortissants des États-Unis souhaitant séjourner en France pour des activités professionnelles parce que les journalistes français sont soumis eux-mêmes à un visa pour entrer aux États-Unis.
Exceptions à l'obligation du visa
La plupart des pays demandent aux étrangers qui veulent entrer sur leur territoire de disposer d'un visa. Cependant, pour favoriser les échanges et la circulation des personnes entre les pays, certains États ont signé des accords bilatéraux ou multilatéraux de dispense de visa pour leurs ressortissants.
Ces accords de dispense peuvent s'appliquer :
- à la totalité des ressortissants d'un État ou à une partie seulement : tels les accords dispensant de visa les seuls titulaires d'un passeport diplomatique, ou les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
- à la totalité du territoire national ou à une partie seulement : ainsi les accords passés par la France distinguent quelquefois le territoire européen de la France d'une part et l'outre mer d'autre part
- à une durée de séjour limitée (la plupart des accords conclus par la France limitent le séjour autorisé à 3 mois) ou infinie (les citoyens de l'Union européenne, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin et du Vatican peuvent séjourner en France sans visa pour une durée indéterminée).
Ces accords peuvent aussi exclure certaines catégories d'étrangers : ceux venant exercer une activité rémunérée le plus fréquemment.
Certains États dispensent unilatéralement les ressortissants d'un autre État du visa. De telles dispositions sont le plus souvent prises afin d'attirer les touristes ou de favoriser les voyages d'affaires.
Des titres de séjour ou des titres de résident dans un État dispensent fréquemment leur titulaire de la production d'un visa pour entrer sur le territoire de cet État.
En outre, des pays qui disposent d'un espace de libre circulation peuvent délivrer des visas valables pour la totalité de la zone, et non pour l'unique pays dont relève l'autorité ayant délivré le visa. C'est le cas des pays de l'espace Schengen, qui délivrent des visas de court séjour valable pour la totalité de la zone.
Motifs au refus de l'obtention d'un visa
Un visa peut être refusé pour les raisons suivantes :
- Si le demandeur n'a pas sollicité le visa correspondant au motif ou à la durée du séjour projeté : ainsi, par exemple, l'autorité consulaire française peut refuser de délivrer le visa de court séjour sollicité par un étranger qui affirme d'autre part qu'il a l'intention de séjourner en France plus de 3 mois
- Si le consulat estime que le demandeur a commis des fraudes quant aux documents apportés ;
- Si le demandeur a commis des erreurs de représentation ou d'explication de sa demande ;
- Si le demandeur est pressenti pour rester de façon permanente mais demande un visa temporaire ;
- Si on considère que le demandeur n'a pas de raison valable ou suffisante pour son séjour ;
- S'il subsiste un problème d'immigration dans le pays ;
- Si le demandeur a un casier judiciaire, présente des risques pour la sécurité d'un pays ou l'absence de garantie morale ;
- Si le demandeur vient d'un pays avec lequel le pays hôte n'a pas de bonnes relations.
Bien que sévèrement réprimés par l'administration, des abus ont quelquefois été constatés dans les services des visas :
- Corruption active d'un agent qui exige, pour délivrer un visa, de l'argent, des avantages matériels ou des faveurs sexuelles ;
- Corruption passive d'un agent qui accepte de l'argent pour délivrer un visa ou pour favoriser la délivrance d'un visa ;
- Refus de guichet.
Recours contre un refus de visa
Le refus peut être explicite (l'autorité diplomatique ou consulaire veut dire verbalement ou par écrit le refus au demandeur) ou implicite (l'administration ne formule pas de refus).
Certains États donnent au ressortissant étranger auquel un visa a été refusé le droit de formuler un recours contre cette décision. D'autres États ne prévoient pas de telles dispositions.
Voir aussi
- Accord d'Ankara (accord de 1963 qui régit les relations entre la Turquie et l'Union européenne et contient des dispositions au sujet des visas)
- Visa d'entrée et de séjour en France
- Visa j1
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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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