Contrat de travail de remplacement

En droit belge, dans un contexte spécifique, l'employeur est amené à devoir faire face à l'absence d'un travailleur titulaire d'un poste permanent, absence dont on ne connaît pas forcément la durée précise.


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  • d'insertion, soit à la durée cumulée des contrats conclus successivement, .... personnes occupées dans les liens d'un contrat de travail de remplacement et celles...... Le travailleur et l'employeur concluent un contrat de travail dans ... (source : leforem)

En droit belge , dans un contexte spécifique, l'employeur est amené à devoir faire face à l'absence d'un travailleur titulaire d'un poste permanent, absence dont on ne connaît pas forcément la durée précise. C'est pourquoi la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail autorise un employeur de conclure ce type de contrat conçu pour suppléer provisoirement les personnes absentes par d'autres.

Pour quels cas ?

Cette notion diffère de celle du contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini.

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Principaux mots-clés de cette page : travail - contrats - employeur - absence - durée - congé -


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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010.
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