Année sabbatique

Une année sabbatique est une période prolongée, le plus souvent d'une année, dans la carrière d'un salarié, pendant laquelle son contrat de travail est suspendu, ce qui lui sert à se consacrer à toute activité de son choix, écrire, voyager,...

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Vie étudiante - Temps de travail - Droit du travail

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

... Dans l'imaginaire collectif, l'année sabbatique est toujours souvent synonyme de repos, ... histoire de ne pas désorganiser l'entreprise.... (source : monargent.lecho)
En dehors du secteur public et de la grande entreprise, l'année sabbatique est peu permise et fréquemment mal vue», explique-t-elle.... (source : jobboom)
... «Dans notre culture d'entreprise, relève la responsable des ressources humaines... Le rêve de l'année sabbatique est devenu une réalité, ... (source : hebdo)

Une année sabbatique est une période prolongée, le plus souvent d'une année, dans la carrière d'un salarié, pendant laquelle son contrat de travail est suspendu, ce qui lui sert à se consacrer à toute activité de son choix, écrire, voyager, ou tout simplement se reposer. Pendant cette période, il n'est habituellement pas rémunéré, mais il conserve l'assurance de retrouver son emploi à son retour.

L'expression est aussi utilisée dans les milieux estudiantins^[1] pour parler de la période de congé et/ou de voyage que prennent les jeunes avant ou pendant les études. Cette année sabbatique étudiante qui peut prendre de nombreuses formes et dépend aussi du budget de la personne, est fréquemment l'occasion de faire du bénévolat ou du travail localement ou à l'étranger, ou simplement de partir en routard.

France

Bénéficiaires

Toute personne ayant au moins six ans d'expérience et ayant passé au moins 36 mois dans son entreprise actuelle peut bénéficier de ce type de congé. Aucune justification n'est requise ; il suffit d'informer son employeur 3 mois à l'avance, plutôt par lettre recommandée avec accusé de réception, de :

la date souhaitée du départ ;
la durée du congé, comprise entre 6 et 11 mois.

Il est à noter qu'il est impossible de prolonger un congé sabbatique, mais il est envisageable d'en prendre plusieurs au cours de sa carrière (tous les six ans, s'il n'y a pas eu d'autre congé sabbatique, pour création d'entreprise, ou de formation).

Si les critères énoncés auparavant sont respectés, la suite dépend de la taille de l'entreprise ; elle dispose de 30 jours pour répondre et si elle compte :

plus de 200 salariés, elle ne peut s'opposer, mais uniquement différer de 6 mois le début du congé ;
moins de 200 salariés, elle peut accepter, différer le début du congé de 9 mois ou s'opposer.

En cas de refus, 15 jours sont à la disposition du salarié pour contester aux prud'hommes.

Rémunération

Aucune rémunération n'est prévue pour les personnes prenant un congé sabbatique ; néanmoins, suite à des accords spécifiques passés avec les syndicats, certaines entreprises accordent une petite rémunération pour les candidats (un conseil : se renseigner).

Il est envisageable de travailler pendant ce congé, par exemple pour lancer votre propre entreprise, mais sans concurrencer l'employeur initial ; si c'était le cas, la démission ou la négociation du licenciement serait exigée.

Aspects sociaux

Le salarié continue à bénéficier de l'assurance maladie et maternité si les conditions d'obtention étaient remplies lors du départ du salarié. La durée du congé n'est pas comptabilisée pour la retraite.

Réintégration dans l'entreprise

La réintégration est obligatoire, au même poste. Il est envisageable de prévenir l'employeur 3 mois avant la réintégration. L'employeur la refusant devra verser les indemnités légales de licenciement, peut-être augmentées de dommages et intérêts.

Autres congés de longue durée

Congé pour création d'entreprise
Congé individuel de formation

Bilan

Les résultats d'une année sabbatique préparée sont plutôt bienfaisants ; par exemple, au Royaume-Uni, 20 % des entreprises privées privilégient l'année sabbatique, la considérant bénéfique.

Références

Liens externes

(fr) Année sabbatique sur Salaire Online
(fr) Congé sabbatique sur le village de la justice

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